Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FRUITIERE
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE PONTOISE
Code postal du demandeur : 04800
Localité du demandeur : GREOUX-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TUILERIE
Code postal du terrain : 04800
Localité du terrain : GREOUX-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 637F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6979
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 102
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre