Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA DRAIO DI PATI
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE PONTOISE
Code postal du demandeur : 04800
Localité du demandeur : GREOUX-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5116
Libellé de la voie du terrain : PONTOISE
Code postal du terrain : 04800
Localité du terrain : GREOUX-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 310F
Section cadastrale 2 : 313F
Section cadastrale 3 : 609F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 425
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2590
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
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