Informations sur le permis de construire n°0040941700017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA DE PONTOISE
Libellé de la voie du demandeur : LES GRANDES MARGES
Code postal du demandeur : 04210
Localité du demandeur : VALENSOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ABATTOIR
Code postal du terrain : 04800
Localité du terrain : GREOUX-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 471F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 250000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-05