Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA GRANDE AUBERG
Code postal du demandeur : 04800
Localité du demandeur : GREOUX-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TURCAN
Code postal du terrain : 04800
Localité du terrain : GREOUX-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 197ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9308
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre