Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIDAL
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES MARRONNIERS
Code postal du demandeur : 04800
Localité du demandeur : GREOUX-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7033
Libellé de la voie du terrain : AV DES MARRONNIERS
Code postal du terrain : 04800
Localité du terrain : GREOUX-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 1532G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 369
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 52
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 141
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 36
Surface ' Commerce ' démolie : 16
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 36
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
France Cadastre