Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SMGA
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur le President Syndicat mixte Greolieres Au
Numéro de SIRET du demandeur : 25060212500016
Libellé de la voie du demandeur : Traverse du Cheiron
Lieu-dit du demandeur : Bat technique
Code postal du demandeur : 06620
Localité du demandeur : Greolieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le collet du Grand Pre
Lieu-dit du terrain : Geolieres les Neiges
Code postal du terrain : 06620
Localité du terrain : Greolieres
Section cadastrale 1 : 146C
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 106
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 182
Surface ' Service public ' démolie : 106
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-05
France Cadastre