Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association Tes Vacances
Numéro de SIRET du demandeur : 80235786300033
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la boulangerie
Code postal du demandeur : 93200
Localité du demandeur : Saint-Denis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Achille Millien
Code postal du terrain : 58420
Localité du terrain : Grenois
Section cadastrale 1 : 238E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 432
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 390
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 142
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
France Cadastre