Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BABY LIFE
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Felix Viallet
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Marcel Porte
Localité du terrain : GRENOBLE
Section cadastrale 1 : 0015DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 630
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 166
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 166
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 166
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
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