Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA BONNETERIE
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : cours
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : cours
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaures
Localité du terrain : GRENOBLE
Section cadastrale 1 : 0057CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 520
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 184
Surface ' Industrie ' démolie : 21
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 163
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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