Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : ATELIER H
Numéro de SIRET du demandeur : 81839816600012
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Paul et Germaine Veyret
Code postal du demandeur : 38100
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Desaix
Localité du terrain : GRENOBLE
Section cadastrale 1 : 0031DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 536
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 598
Surface ' Commerce ' démolie : 151
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 231
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
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