Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JOSETTE
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Bains
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Bains
Localité du terrain : GRENOBLE
Section cadastrale 1 : 0074CK
Section cadastrale 2 : 0095CK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 141
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 339
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre