Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ATELIER GROLL
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Petiti Bois
Code postal du demandeur : 38360
Localité du demandeur : SASSENAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Ampere
Localité du terrain : GRENOBLE
Section cadastrale 1 : 0013IO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 339
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2015-08-04
France Cadastre