Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 81
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Leon Blum
Code postal du demandeur : 38100
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Prosper Merimee
Localité du terrain : GRENOBLE
Section cadastrale 1 : 0040EL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 878
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 147
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre