Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : SDH
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Grugliasco
Code postal du demandeur : 38130
Localité du demandeur : ECHIROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Moyrand
Localité du terrain : GRENOBLE
Section cadastrale 1 : 0174DE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 463
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 224
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre