Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-dit Trougemont
Code postal du demandeur : 88120
Localité du demandeur : BASSE SUR LE RUPT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : quai
Libellé de la voie du terrain : Jongkind
Localité du terrain : GRENOBLE
Section cadastrale 1 : 0432AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1090
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 51
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre