Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-dit Trougemont
Code postal du demandeur : 88120
Localité du demandeur : BASSE SUR LE RUPT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : Quai
Libellé de la voie du terrain : JONGKIND
Localité du terrain : GRENOBLE
Section cadastrale 1 : 0432AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1090
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 51
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre