Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES JARDINS TERRASSES DE BELLEDONNE
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberte
Code postal du demandeur : 38170
Localité du demandeur : SEYSSINET PARISET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11-13
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Grand Chatelet
Localité du terrain : GRENOBLE
Section cadastrale 1 : 0222DV
Section cadastrale 2 : 0345DV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1063
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1046
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre