Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOUVELLE
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : d'Amot
Code postal du demandeur : 38240
Localité du demandeur : MEYLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Bons Enfants
Localité du terrain : GRENOBLE
Section cadastrale 1 : 0197CI
Section cadastrale 2 : 0198CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 656
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 119
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre