Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : cours
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Mortillet
Localité du terrain : GRENOBLE
Section cadastrale 1 : 0174AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 265
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 160
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 160
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre