Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONFIANCE PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : cours
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Chapitre
Localité du terrain : GRENOBLE
Section cadastrale 1 : 0003DS
Section cadastrale 2 : 0004DS
Section cadastrale 3 : 0005DS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3542
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 30
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 67
Nombre de logements total créés : 67
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 700
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4495
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre