Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONFIANCE PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : cours
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Marais
Localité du terrain : GRENOBLE
Section cadastrale 1 : 0038DX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4326
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
Nombre de logements collectifs créés : 43
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 700
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3398
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre