Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : cours
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : cours
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaures
Localité du terrain : GRENOBLE
Section cadastrale 1 : 0057CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 520
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 163
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre