Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SITARA
Numéro de voie du demandeur : 753
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Pompignane
Code postal du demandeur : 34170
Localité du demandeur : CASTELNAU-LE-LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 126
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Allies
Localité du terrain : GRENOBLE
Section cadastrale 1 : 0002EM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1321
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 78
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre