Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DVB
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Louise Michel
Code postal du demandeur : 38400
Localité du demandeur : SAINT MARTIN D HERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Marcel Peretto
Localité du terrain : GRENOBLE
Section cadastrale 1 : 0317DO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 183
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 177
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre