Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCAS
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : galer
Libellé de la voie du demandeur : de l'Arlequin
Code postal du demandeur : 38029
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Station Ponsard
Localité du terrain : GRENOBLE
Section cadastrale 1 : 0002DS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 597
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 189
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 91
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
France Cadastre