Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION RHONE ALPES
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : espla
Libellé de la voie du demandeur : Francois Mitterand
Code postal du demandeur : 69269
Localité du demandeur : LYON
Cedex du demandeur : 002
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 -8
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Marcelin Berthelot
Localité du terrain : GRENOBLE
Section cadastrale 1 : 0123DH
Section cadastrale 2 : 0192DH
Section cadastrale 3 : 0193DH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 28396
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-06
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1133
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1162
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre