Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : SODAV
Numéro de SIRET du demandeur : 83995389000010
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Emile Zola
Code postal du demandeur : 38400
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-D'HERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Billerey
Localité du terrain : GRENOBLE
Section cadastrale 1 : 0030BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 45
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre