Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALLEE DES BOUVREUILS
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : des Bouvreuils
Code postal du demandeur : 38800
Localité du demandeur : CHAMPAGNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : Marceau
Localité du terrain : GRENOBLE
Section cadastrale 1 : 0181DV
Section cadastrale 2 : 0182DV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 233
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 44
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 44
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
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