Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAIEM GRENOBLE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Marceli Berthelot
Lieu-dit du demandeur : CS 82625
Code postal du demandeur : 38036
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre Duclot
Localité du terrain : GRENOBLE
Section cadastrale 1 : 0052BT
Section cadastrale 2 : 0052BT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 380
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 380
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
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