Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A.C.T.E
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Lakanal
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Halage
Localité du terrain : GRENOBLE
Section cadastrale 1 : 0146AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 928
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 818
Surface ' Artisanat ' démolie : 818
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-12
France Cadastre