Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI STELI
Numéro de SIRET du demandeur : 44339954800017
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES RONDS PRES
Code postal du demandeur : 67130
Localité du demandeur : LUTZELHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : NEUENMATTEN
Code postal du terrain : 67190
Localité du terrain : GRENDELBRUCH
Section cadastrale 1 : 13611
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7092
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 395
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre