Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOULAY - MADAME CHRISTINE BOULAY
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU GRAND MARAIS
Code postal du demandeur : 59320
Localité du demandeur : EMMERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : PASTEUR
Code postal du terrain : 62160
Localité du terrain : GRENAY
Section cadastrale 1 : 481AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 161
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 174
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 120
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
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