Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GRENAY
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : PASTEUR
Code postal du demandeur : 62160
Localité du demandeur : GRENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : DE L' EGLISE SAINT LOUIS
Code postal du terrain : 62160
Localité du terrain : GRENAY
Section cadastrale 1 : 228AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8908
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 924
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 807
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
France Cadastre