Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : SIA HABITAT - MADAME NATHALIE ROUSSEL
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES POTIERS
Code postal du demandeur : 59
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NAPOLEON LEBACQ
Code postal du terrain : 62160
Localité du terrain : GRENAY
Section cadastrale 1 : 788AL
Section cadastrale 2 : 734AL
Section cadastrale 3 : 752AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14924
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 14
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 3138
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 821
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
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