Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GRENAY - MONSIEUR CHRISTIAN CHAMPIRE
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : PASTEUR
Code postal du demandeur : 62160
Localité du demandeur : GRENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CAMBODGE
Code postal du terrain : 62160
Localité du terrain : GRENAY
Section cadastrale 1 : 352AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 622
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 96
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
France Cadastre