Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : SCI MADIBA - MADAME LEILA BOUKRIF
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FOSSE
Code postal du demandeur : 62160
Localité du demandeur : BULLY-LES-MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : PASTEUR
Code postal du terrain : 62160
Localité du terrain : GRENAY
Section cadastrale 1 : 286AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 502
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 93
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06
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