Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office nationale des Forets
Numéro de SIRET du demandeur : 66204311600018
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Ashton Under Lyne
Code postal du demandeur : 52000
Localité du demandeur : Chaumont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 52500
Localité du terrain : Grenant
Section cadastrale 1 : 446C
Section cadastrale 2 : 447C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2082
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre