Permis de construire de la ville de Grenade

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Grenade
Code postal : 31330
Code INSEE de la commune : 31232

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03123217W0105
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/02/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI BASSIAN
SIRET : 83331585600017
Code postal : 31330 GRENADE SUR GARONNE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9 ALLEE SEBASTOPOL GRENADE 31330
Parcelle(s) concernée(s) : C1757
Superficie du terrain : 613m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 220m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2