Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EAUL PEBEROT
Numéro de SIRET du demandeur : 34901551100018
Numéro de voie du demandeur : 419
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : CHOUNE
Code postal du demandeur : 40270
Localité du demandeur : Grenade-sur-l Adour
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 419
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : CHOUNE
Code postal du terrain : 40270
Localité du terrain : Grenade-sur-l Adour
Section cadastrale 1 : 87B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 316
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
France Cadastre