Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DES LANDES
Numéro de SIRET du demandeur : 22400001800016
Libellé de la voie du demandeur : 23 RUE VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 40025
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JULES FERRY
Lieu-dit du terrain : POUCHET
Code postal du terrain : 40270
Localité du terrain : GRENADE SUR L ADOUR
Section cadastrale 1 : 3080J
Section cadastrale 2 : 4800J
Section cadastrale 3 : 5440J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10655
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2810
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 316
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
France Cadastre