Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CS IMMO
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 83748183700016
Numéro de voie du demandeur : 211
Libellé de la voie du demandeur : Hameau de Tailleville
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : Saint-Clair-sur-les-Monts
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 167
Libellé de la voie du terrain : Place Micheline Ostermeyer
Code postal du terrain : 76970
Localité du terrain : Gremonville
Section cadastrale 1 : 542A
Section cadastrale 2 : 544A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 414
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre