Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA de Beaumont
Numéro de voie du demandeur : 1838
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bois Tillant
Code postal du demandeur : 76970
Localité du demandeur : Gremonville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1838
Libellé de la voie du terrain : rue du Bois Tillant
Code postal du terrain : 76970
Localité du terrain : Gremonville
Section cadastrale 1 : 264B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2234
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1384
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-14
France Cadastre