Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS SNADEC ENVIRONNEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 31159591200024
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Campanette
Code postal du demandeur : 06800
Localité du demandeur : Cagnes-sur-Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 582
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Tilleuls
Code postal du terrain : 76970
Localité du terrain : Gremonville
Section cadastrale 1 : 90ZH
Section cadastrale 2 : 89ZH
Section cadastrale 3 : 88ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 315
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5715
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2197
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-01
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