Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE COTTE COTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 322367426010
Numéro de voie du demandeur : 401
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Cotte Cotte
Code postal du demandeur : 76970
Localité du demandeur : Gremonville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 401
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Cotte Cotte
Code postal du terrain : 76970
Localité du terrain : Gremonville
Section cadastrale 1 : 213B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 700
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre