Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA de la route de Picardie
Numéro de SIRET du demandeur : 81029091600016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Picardie
Code postal du demandeur : 60380
Localité du demandeur : Gremevillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Picardie
Code postal du terrain : 60380
Localité du terrain : Gremevillers
Section cadastrale 1 : 98B
Section cadastrale 2 : 97B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12373
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 684
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
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