Informations sur le permis de construire n°07632419D0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GREGES
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 76370
Localité du demandeur : GREGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : GREGES
Section cadastrale 1 : 0030AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2542
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1135
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03