Informations sur le permis de construire n°01304616A0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JMB
Numéro de voie du demandeur : 116
Libellé de la voie du demandeur : Zone des Pradeaux
Code postal du demandeur : 13850
Localité du demandeur : GREASQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Libellé de la voie du terrain : Zone des Pradeaux
Code postal du terrain : 13850
Localité du terrain : GREASQUE
Section cadastrale 1 : 165AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2047
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-02