Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CHÂTEAU
Libellé de la voie du demandeur : Souque Negre
Code postal du demandeur : 13112
Localité du demandeur : LA DESTROUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Emile Zola
Code postal du terrain : 13850
Localité du terrain : GREASQUE
Section cadastrale 1 : 139AE
Section cadastrale 2 : 140AE
Section cadastrale 3 : 141AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 978
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 596
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre