Informations sur le permis de construire n°01304616A0019

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du Maréchal Leclerc
Code postal du demandeur : 13710
Localité du demandeur : FUVEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Puits de Coudeil
Code postal du terrain : 13850
Localité du terrain : GREASQUE
Section cadastrale 1 : 38AA
Section cadastrale 2 : 187AA
Section cadastrale 3 : 190AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30