Informations sur le permis de construire n°01304617A0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GREASQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130046200010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : MARIUS OLIVE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13850
Localité du demandeur : Gréasque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHAPELLE
Lieu-dit du terrain : CRECHE DE GREASQUE
Code postal du terrain : 13850
Localité du terrain : Gréasque
Section cadastrale 1 : 0065AR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12